Système de Gestion Environnementale et Sociale du FPBG
Qu'est-ce que le SGES ?
Le Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) du Fonds pour la Préservation de la Biodiversité du Gabon (FPBG) est un cadre stratégique mis en place pour garantir que tous les projets financés respectent des normes rigoureuses en matière de gestion des impacts environnementaux et sociaux. Ce système vise à minimiser les impacts négatifs des projets, à maximiser les bénéfices en faveur des communautés locales et à assurer la durabilité des écosystèmes et des ressources naturelles.
Le SGES est essentiel pour :
- Prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux liés aux projets;
- Assurer la conformité aux standards internationaux de préservation de l’environnement et de respect des droits humains;
- Garantir la transparence et l'inclusivité dans la mise en œuvre des projets, en intégrant les communautés locales et les parties prenantes dans le processus de décision.
Missions et objectifs du SGES
Les projets financés par le FPBG ont un impact direct sur la biodiversité et les populations locales. Le SGES permet d'assurer que ces projets :
- Respectent les normes environnementales et sociales, notamment celles définies par les normes de performance de la SFI;
- Intègrent des mécanismes de consultation et de participation des communautés;
- Identifient, évaluent et atténuent les risques sociaux et environnementaux tout au long du cycle de vie des projets.
Documents clés du SGES
Le SGES du FPBG repose sur un ensemble de documents essentiels qui guident la gestion environnementale et sociale des projets. Ces documents sont disponibles au téléchargement ci-dessous :
Manuel du SGES
Outils SGES
Mise en œuvre concrète du SGES
Le SGES est mis en œuvre dès la phase de conception d’un projet et se poursuit jusqu’à son achèvement. Il comprend l'évaluation des risques environnementaux et sociaux :
- Analyse préliminaire des risques réalisée avant chaque projet pour identifier les impacts potentiels;
- Planification et gestion des mesures d'atténuation : les risques identifiés sont intégrés dans des plans d’action pour minimiser les impacts négatifs;
- Suivi et contrôle : des mécanismes de suivi sont mis en place pour s'assurer que les mesures d'atténuation sont respectées tout au long du projet.
Outils de suivi et d'évaluation
Le FPBG utilise une série d'outils pour s'assurer du suivi et de l’application du SGES dans les projets financés, notamment :
- Le système de gestion des données environnementales et sociales (SGES) : Suivi en temps réel des impacts sociaux et environnementaux;
- Les indicateurs de performance : Mesure régulière de l'efficacité des actions d’atténuation et des résultats des projets;
- Les audits environnementaux et sociaux : Réalisation d’audits périodiques pour évaluer la conformité des projets.
Mécanismes de Gestion des Plaintes (MGP)
Le FPBG met à disposition un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) pour permettre aux personnes ou groupes concernés par ses projets de soumettre des plaintes, préoccupations ou griefs liés aux impacts sociaux ou environnementaux de manière simple, transparente et confidentielle.
Pourquoi un MGP ?
Le MGP est un outil extrajudiciaire conçu pour :
- Offrir un recours rapide et équitable aux personnes affectées par des activités financées par le FPBG;
- Prévenir ou résoudre les conflits liés à l’environnement, aux droits sociaux, ou à la mise en œuvre des projets;
- Renforcer la responsabilité des bénéficiaires et partenaires du FPBG vis-à-vis des communautés et de l’environnement.
Qui peut déposer une plainte ?
Toute personne ou tout groupe estimant que :
- Une activité financée par le FPBG leur cause ou pourrait leur causer un préjudice environnemental ou social;
- Le processus de concertation n’a pas été respecté;
- Des préoccupations précédentes n’ont pas été prises en compte.
Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, mais la confidentialité est garantie sur demande.
Quand et comment utiliser le MGP ?
- Si le projet est mis en œuvre par un partenaire (projet à risque B+), la plainte doit d’abord être adressée au partenaire, sauf s’il y a des motifs valables (risque de représailles, conflit avec le partenaire, etc.);
- Si la plainte n’a pas été résolue, ou si le projet est à risque modéré ou faible (B ou C), vous pouvez contacter directement le FPBG.
Comment soumettre une plainte ?
- En ligne : https://fpbg.org ;
- Par email : reclamation@fpbg.org ;
- Par courrier : BP 10056, Libreville, Gabon ;
- En personne : Immeuble FGIS, 2e étage, Baie des Rois, Libreville ;
- Verbalement : avec deux témoins (le personnel du FPBG prendra des notes signées par le plaignant).
Un formulaire de plainte est disponible en ligne, au bureau du FPBG, ou via les partenaires communautaires.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Le processus suit 5 étapes clés :
- réception : Le FPBG accuse réception dans un délai de 5 jours ouvrables;
- évaluation : La recevabilité est analysée. Si besoin, le FPBG vous contactera pour plus d’informations;
- réponse : Une proposition de résolution est envoyée dans un délai de 15 jours ouvrables;
- mise en œuvre : Si un accord est trouvé, les mesures sont appliquées et suivies;
- clôture : Le cas est clôturé et documenté. En cas d’échec, d’autres recours (y compris juridiques) sont possibles.
Engagements du FPBG
- Confidentialité assurée;
- Délai de traitement maximum de 60 jours;
- Dialogue et recherche de solutions à l’amiable;
- Rapports réguliers sur les plaintes et les résultats.
